Programme 2023
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15h - 17h
Table ronde
Finances locales : où en est-on ? bilan du quinquennat et perspectives

Finances & fiscalité

Le contexte actuel en matière de finances locales est marqué par la sortie progressive de la crise sanitaire, la fin de la mise en œuvre des réformes en cours (suppression de la taxe d’habitation, mesures en faveur de la construction de logements, etc.) et les interrogations sur les mesures à venir à la suite des élections présidentielles.

  • Projet de loi de finances 2023,
  • Quelles incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les dotations et les mécanismes de péréquation ?
  • Quels impacts pour les mesures fiscales en faveur du logement intégrées à la loi de finances pour 2022 ?
  • Quelles sont les premières pistes pour l’après-élection ?
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