La responsabilité des gestionnaires publics : principes et outils
Présentation des grands principes de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et des outils utiles pour mettre en place un dispositif de maîtrise des risques avec illustrations, témoignages,...
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP), tel que défini par l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 met en place un régime unifié applicable à l’ensemble des agents publics, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables. Cette réforme d’ampleur, qui vise d’abord à fluidifier l’action publique et à limiter l’intervention du juge financier aux cas les plus graves, ne remet pas en cause le grand principe de comptabilité publique dit de « séparation de l’ordonnateur et du comptable ».
Dans le secteur local, le comptable public de la DGFiP, restera présent au côté de l’ordonnateur mais la manière de remplir son rôle va évoluer : le comptable va abandonner les contrôles formels et fastidieux qui tentaient d’être exhaustifs, pour cibler les enjeux de ses contrôles et accompagner chaque collectivité vers plus de qualité comptable, une meilleure exécution des dépenses et des recettes et une réelle maîtrise des risques les plus importants.
Ce changement majeur de culture et de pratiques génère évidemment des questions
- Quels sont les grands principes de la RGP ?
- Qu’est-ce que la maîtrise des risques ?
- Quels sont les principaux risques pour les collectivités locales ?
- Quels outils mettre en œuvre pour maîtriser les risques ?
