Actualité sur les finances locales

Depuis plusieurs années, la fiscalité locale a été modifiée en profondeur par des suppressions d’impôts locaux, des réductions des impôts de production, et des transferts d’impôts nationaux, notamment de TVA : dans ce contexte, quelles sont les incidences du projet de loi de finances sur les collectivités ?
Présentation RSE des dépenses des collectivités : quelle place pour les critères RSE dans les arbitrages budgétaires ?

• Dans ce contexte, quelles sont les dispositions prévues au projet de loi de finances ?
• Quelles sont leurs incidences pour les collectivités ?
• La présentation RSE des budgets des collectivités se développe :
  • Présentation des différentes alternatives et retour d’expérience du Département des Yvelines selon le critère des Objectifs de Développement Durable de l’ONU

Banque des Territoires